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Article (Décret n° 2000-1161 du 30 novembre 2000 fixant le régime des congés annuels des volontaires civils)

Article (Décret n° 2000-1161 du 30 novembre 2000 fixant le régime des congés annuels des volontaires civils)

Art. 6. - Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans la collectivité territoriale de Mayotte.