Article (Décret n° 2000-1184 du 28 novembre 2000 relatif à la date d'expiration de délégations accordées, en application de l'article 2 du décret n° 85-238 du 13 février 1985, à des fédérations sportives agréées)

Art. 2. - La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.