Article (Arrêté du 16 janvier 2001 relatif à la réception européenne des tracteurs en ce qui concerne le niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles et forestiers à roues)

Art. 2. - L'arrêté du 10 juillet 1979 relatif à la réception CEE partielle en ce qui concerne le niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues est abrogé.