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Article (Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984))

Article (Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984))

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 22 mars 1995 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

« 5. FORCEMAT : organisme collecteur paritaire des matériaux pour la construction et l'industrie, 3, rue Alfred-Roll, 75017 Paris.

« Champ géographique : national.

« Champ d'activité : convention collective des industries de carrières et matériaux de construction, convention collective des industries céramiques de France, convention collective des industries de la porcelaine, convention collective de l'industrie de la fabrication des ciments, convention collective de l'industrie des tuiles et briques. »