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Article (Arrêté du 16 novembre 2000 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public Agence Socrates/Leonardo da Vinci)

Article (Arrêté du 16 novembre 2000 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public Agence Socrates/Leonardo da Vinci)

Art. 1er. - Le contrôleur d'Etat désigné auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence Socrates/Leonardo da Vinci » a une mission générale de contrôle de la gestion de l'organisme et de surveillance de toutes les opérations menées par le groupement ou avec son concours.