Art. 14. - La rediffusion des données en accès gratuit sur le web de l'INSEE (www.insee.fr) est autorisée sans licence et sans versement d'aucune redevance. Plusieurs cas sont à considérer :
14.1. Rediffusion des données dans le cadre d'un produit sur papier ou sur cédérom : le rediffuseur peut les recueillir sur le web et les reproduire librement sous réserve de respecter leur intégrité et de mentionner la source.
14.2. Rediffusion des données sur un site internet : la rediffusion est autorisée mais est subordonnée au maintien de la qualité de service que l'INSEE assure lui-même sur son site web, à savoir la mise à jour des données en continu et la fourniture, s'il y a lieu, des définitions et explications nécessaires à la bonne compréhension de celles-ci. Pour préserver cette qualité de service, et lorsque la demande de rediffusion va au-delà de quelques données, il est préférable d'établir un lien URL avec le site de l'INSEE, à condition toutefois que la nature et l'environnement du site d'accueil rendent opportune la mise en place d'un tel lien. En tout état de cause, celui-ci est subordonné à l'accord préalable de l'INSEE ; cet accord doit être demandé à la direction générale de l'INSEE, département de l'offre éditoriale, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14.