Article (Décision no 2000-728 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média 6 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Centre Isère - RFM Nord Isère)

Art. 2. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.