1. L'instruction d'une première demande de licence
pour une durée de trois ans (cf. fiche no 3)
La demande doit être écrite et adressée au préfet du département par lettre recommandée avec accusé de réception. Le candidat doit remplir les conditions définies au chapitre V.
Dans l'attente de la mise en place du logiciel ATALIE de gestion informatisée des licences, il conviendra d'attribuer un numéro d'ordre à toute demande écrite par catégorie de licence demandée (un même candidat peut faire trois demandes : 1re, 2e et 3e catégorie).