Article (Décret n° 2000-1059 du 25 octobre 2000 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique)
Art. 22. - Dans l'intitulé du chapitre III du titre IV, après le mot : « conseils », est inséré le mot : « scientifiques ».