Article (Arrêté du 3 octobre 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission académique de sélection prévue par l'article 19 du décret no 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat)

Art. 4. - Les maîtres et documentalistes font acte de candidature, sous couvert de leur chef d'établissement, auprès des services académiques.