Article (Arrêté du 19 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié et l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage, pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 modifié portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution)

Art. 3. - Le dernier alinéa du II-2.2.2 de l'annexe II de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé est modifié comme suit :

I. - Au deuxième tiret, remplacer : « poule pondeuse (PP) : 0,5 kg d'azote » par : « une poule pondeuse (PP) : 0,45 kg d'azote » ;

II. - Au cinquième tiret, remplacer : « une unité de gros bétail (UGB) : 73 kg d'azote, soit l'équivalence de 22,5 PCP, 146 PP, 17 m2 de VC, 730 EPP » par : « une unité de gros bétail (UGB) : 73 kg d'azote, soit l'équivalence de 1 UGBN ».