Articles

Article (Arrêté du 9 novembre 2000 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national)

Article (Arrêté du 9 novembre 2000 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national)

Art. 6. - Le délégué aux arts plastiques, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, la directrice de la nature et des paysages, la directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.