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Article (Décret n° 2000-1189 du 30 novembre 2000 modifiant le décret n° 97-416 du 23 avril 1997 fixant les dispositions applicables au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense)

Article (Décret n° 2000-1189 du 30 novembre 2000 modifiant le décret n° 97-416 du 23 avril 1997 fixant les dispositions applicables au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense)

Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 23 avril 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Ils peuvent également exercer leurs fonctions au sein de l'administration centrale du ministère de la défense ou dans des établissements publics placés sous tutelle de ce ministère. »