Troisième épreuve
Rédaction d'une note à partir d'un dossier soulevant un problème d'organisation ou de gestion rencontré par une collectivité territoriale
1. L'organisation et les compétences des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et les grands problèmes de la décentralisation :
L'organisation, les compétences et les missions des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
Les élus locaux : conditions d'accès et d'exercice des mandats ;
Le maire, agent de l'Etat ;
Les organes des collectivités locales : élection, organisation et répartition des compétences ;
Typologie et règles d'organisation des établissements publics locaux ;
Les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales : contrôle de légalité et politiques partenariales.
2. Politique budgétaire et financière des collectivités territoriales :
a) Les budgets locaux :
Principes généraux ;
Préparation, vote, exécution et contrôles ;
Notions sur le plan comptable général et sur les instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités locales ;
Les comptables publics.
b) Les ressources locales :
Les recettes fiscales ;
Les dotations et subventions de l'Etat ;
Les emprunts ;
Les ressources domaniales ;
La tarification des services locaux.
c) Les dépenses locales :
Dépenses obligatoires et dépenses facultatives.
d) La trésorerie des collectivités locales ; la gestion de la dette.
e) Les transferts de compétences et leur compensation financière.
3. La gestion du personnel dans les collectivités territoriales :
Le statut de la fonction publique territoriale : organisation, recrutement, carrière, protection sociale ;
La gestion prévisionnelle des effectifs.
4. Les services publics locaux :
Gestion directe ;
Gestion déléguée ;
Les principales formes de gestion et de financement des établissements publics locaux ;
Les marchés publics.
5. Les politiques de développement local :
Les collectivités locales et le développement économique ;
L'intercommunalité ;
Les modes de financement du développement local ;
L'aménagement du territoire.
6. La politique de l'espace urbain :
Les règles nationales et locales d'urbanisme ;
Le droit de préemption et les réserves foncières ;
La fiscalité de l'urbanisme.
7. Les collectivités territoriales et les citoyens :
Information et communication locales : obligations et moyens des collectivités locales ;
La concertation et la participation des citoyens.