Article (Décret n° 2000-989 du 5 octobre 2000 modifiant le décret n° 98-1052 du 23 novembre 1998 relatif aux conditions d'indemnisation des travaux accomplis par les membres du Conseil d'analyse économique)

Art. 2. - A la fin de l'article 2 du décret du 23 novembre 1998 susvisé sont ajoutés les mots : « , ainsi qu'aux experts qui participent à ces travaux ».