Art. 1er. - Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal.
Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 30/12/20 0 page 20941 à 20944
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