A N N E X E
PRODUITS VISES A L'ARTICLE 2
Classe 20-51. Pour les produits ci-après désignés :
20-51-14. Autres ouvrages en bois pour les cercueils, cadres en bois, enceintes acoustiques en bois, cages d'horlogerie.
Classe 36-11. Sièges, comprenant :
36-11-11. Sièges fonctionnels, à l'exception des sièges pour l'automobile, les aéronefs, les véhicules ferroviaires, des sièges fonctionnels rembourrés non réglables et non pivotants avec bâti métallique à usage professionnel et des sièges fonctionnels non rembourrés non réglables et non pivotants avec bâti métallique à usage professionnel ;
36-11-12. Sièges d'ameublement intérieur ;
36-11-13. Autres sièges, y compris les sièges de spectacles, à l'exception des autres sièges pliants à ossature métallique et des sièges en matière plastique ;
36-11-14. Parties de sièges, à l'exception des parties de sièges pour sièges pliants à ossature métallique.
Classe 36-12. Meubles de bureau et de magasin, à l'exception des meubles métalliques de magasin.
Classe 36-13. Meubles de cuisine, comprenant les meubles de cuisine et de salle de bains.
Classe 36-14. Autres meubles, pour les postes :
36-14-12. Meubles meublants en bois ;
36-14-13. Meubles divers en bois ;
36-14-14. Meubles en matière plastique pour les seuls meubles en bambou, rotin et similaires ;
36-14-15. Parties de meubles pour les parties de meubles en bois ;
36-14-20. Prestations connexes de l'ameublement.
Classe 36-50. Jeux et jouets pour le poste :
36-50-43. Pour les tables de billards et autres meubles pour jeux.