Article (Décret n° 2000-1306 du 22 décembre 2000 relatif au comité de développement et de promotion de l'habillement et modifiant le décret n° 84-388 du 22 mai 1984)

Art. 3. - A l'article 3 du même décret, le a est remplacé par le texte suivant :

« a) Dix en raison de leurs activités et de leur expérience sur proposition des syndicats professionnels représentatifs du secteur. »