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Article (Décret n° 2001-106 du 5 février 2001 relatif à l'allocation de présence parentale (troisième partie : Décrets))

Article (Décret n° 2001-106 du 5 février 2001 relatif à l'allocation de présence parentale (troisième partie : Décrets))

Art. 1er. - I. - La section 1 du chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est intitulée comme suit :

« Section 1

« Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation, de l'allocation de présence parentale. - Personnes assumant la charge d'un handicapé »

II. - L'article D. 381-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Ces dispositions sont applicables à la personne isolée, ayant au moins un enfant à charge, qui bénéficie de l'allocation de présence parentale. »

III. - L'article D. 381-2-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Ces dispositions sont applicables au membre du couple, ayant au moins un enfant à charge, qui bénéficie de l'allocation de présence parentale. »