Article (Décision no 2000-1128 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de communication Côte d'Azur (SOCCA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Sud)

Art. 2. - La SARL Société de communication Côte d'Azur (SOCCA) susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.