Article 1 (Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence à Bobigny est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Bobigny à celui de la trésorerie de Drancy (Seine-Saint-Denis).