Article (Arrêté du 15 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 modifié relatif aux livrets scolaires pour les examens des baccalauréats général et technologique)

Art. 2. - Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général, en application du décret du 15 septembre 1993 susvisé, est établi conformément aux modèles figurant en annexe I du présent arrêté.