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Article (Décret n° 2000-1369 du 30 décembre 2000)

Article (Décret n° 2000-1369 du 30 décembre 2000)

Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'équipement, des transports et du logement par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses en capital du budget de l'équipement, des transports et du logement, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.