Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Leger-Landais, de M. Clement et de M. Le Coz, délégation est donnée à M. Frédéric Bontems, sous-directeur des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.