Art. 1er. - Les conditions techniques d'exploitation définies dans les arrêtés du 12 mai 1997 et du 23 septembre 1999 susvisés sont applicables à tous les vols de transport aérien à titre onéreux, effectués, selon le cas, par avion ou par hélicoptère, à l'exception des vols locaux effectués par des avions dont la capacité d'emport, équipage compris, n'est pas supérieure à cinq personnes ou par des hélicoptères dont la capacité d'emport, équipage compris, n'est pas supérieure à trois personnes.
Au titre du présent arrêté, les vols locaux sont les vols de moins de trente minutes entre le décollage et l'atterrissage n'impliquant pas de transport entre deux aérodromes (ou hélisurfaces dans le cas des hélicoptères) et durant lesquels l'aéronef ne s'éloigne pas à plus de quarante kilomètres de son point de départ.