Article (Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

VIII. - Association de bienfaisance maison de retraite

Saint-Joseph (44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu)

Accord d'entreprise du 21 décembre 1999, avenant du 13 janvier 2000 et avenant du 16 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.