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Article (Arrêté du 21 août 2000 relatif aux compétences, à la composition et aux conditions de fonctionnement de la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible)

Article (Arrêté du 21 août 2000 relatif aux compétences, à la composition et aux conditions de fonctionnement de la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible)

Art. 6. - L'arrêté du 15 mars 1993 portant composition et conditions de fonctionnement de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive et l'arrêté du 9 juin 1998 portant nomination des membres de cette commission sont abrogés à la date de signature de l'arrêté portant nomination des membres de la présente commission.