Art. 16. - L'article 36 du décret du 21 juin 1985 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 36. - Les écoles nationales de la marine marchande sont placées sous la surveillance sanitaire du service de santé des gens de mer.
« Les membres du personnel des écoles nationales de la marine marchande et toutes les personnes se trouvant en contact habituel avec les élèves dans l'enceinte de ces écoles sont obligatoirement soumis à l'examen médical prescrit par la réglementation du travail. »