Article (Arrêté du 23 août 2000 modifiant l'arrêté du 20 février 1996 modifié relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer)

Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 20 février 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

Option 1 :

Le taux d'intérêt I est de 2,27 % l'an ;

Les annuités progressent de 0 % l'an.

Option 2 :

Le taux d'intérêt I est de 2,32 % l'an ;

Les annuités progressent de 0,5 % l'an. »