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Article (Décret n° 2000-911 du 14 septembre 2000 modifiant le décret n° 75-62 du 28 janvier 1975 fixant les dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche)

Article (Décret n° 2000-911 du 14 septembre 2000 modifiant le décret n° 75-62 du 28 janvier 1975 fixant les dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche)

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 13 du décret du 28 janvier 1975 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne les agents contractuels de 1re et de 2e catégorie :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 219 du 21/09/20 0 page 14769

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