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Article (Arrêté du 3 octobre 2000 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger)

Article (Arrêté du 3 octobre 2000 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger)

Art. 4. - Le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.