Article (Arrêté du 31 août 2000 modifiant l'arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives au ministère de la défense)

Art. 3. - Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.