Article (Décision no 2000-377 du 27 juin 2000 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL)

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication et jusqu'au 30 juin 2005. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.