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Article (Décision no 2000-363 du 27 juin 2000 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 %)

Article (Décision no 2000-363 du 27 juin 2000 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 %)

Art. 1er. - La SARL 100 % est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %.