Art. 2. - La commission visée à l'article 1er ci-dessus connaît de tous les problèmes concernant l'emploi et les conditions de travail des enseignants, notamment la répartition des tâches d'enseignement et la participation à des missions annexes, l'organisation des scolarités et tout sujet à caractère pédagogique.
Elle peut donner son avis sur le fonctionnement et la vie de l'école.