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Article (Arrêté du 17 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le relevé des activites de plongée de la marine nationale)

Article (Arrêté du 17 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le relevé des activites de plongée de la marine nationale)

Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine nationale, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé TRIDENT dont la finalité principale est le relevé des activités de plongée par les unités d'affectation du personnel concerné.