Article (Arrêté du 23 juin 2000 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3))

Art. 7. - Il est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 23 septembre 1999 susvisé une sous-partie N (Equipage de conduite) conformément aux dispositions figurant en annexe au présent arrêté.