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Article (Arrêté du 31 juillet 2000 portant organisation des structures de concertation à l'Ecole nationale des impôts)

Article (Arrêté du 31 juillet 2000 portant organisation des structures de concertation à l'Ecole nationale des impôts)

Art. 14. - Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.