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Article (Arrêté du 31 juillet 2000 portant organisation des structures de concertation à l'Ecole nationale des impôts)

Article (Arrêté du 31 juillet 2000 portant organisation des structures de concertation à l'Ecole nationale des impôts)

Art. 11. - Le président du conseil ou des commissions peut convoquer des experts selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.