Article (Arrêté du 12 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la messagerie intranet et à l'annuaire de l'armée de terre)

Art. 5. - Le directeur central des télécommunications et de l'informatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.