Article (Décret n° 2000-920 du 18 septembre 2000 relatif à l'attribution d'indemnités au président, aux membres et aux collaborateurs du conseil d'orientation des retraites)

Art. 1er. - Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget des services généraux du Premier ministre au titre du conseil d'orientation des retraites, des indemnités peuvent être attribuées :

a) Au président ;

b) Aux membres autres que les parlementaires et les représentants de l'Etat ;

c) A des collaborateurs appartenant ou non à l'administration.