Conclusion
La présente circulaire abroge et remplace la circulaire du 6 novembre 1990 relative aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat sur le territoire métropolitain de la France (explicitation des dispositions fixées par le décret no 90-437 du 28 mai 1990 précité).
Il vous est demandé de veiller à ce que les déplacements des agents sur le territoire métropolitain fassent l'objet d'une gestion réfléchie et rigoureuse, toute décision dans ce domaine devant systématiquement être prise en considération de l'enveloppe globale de crédits de fonctionnement allouée en début d'année et qui ne sera pas susceptible d'être abondée en cours d'exercice.
Les difficultés d'application de la présente circulaire seront signalées, suivant le cas, à la direction générale de l'administration de la fonction publique (bureau FP/7), à la direction du budget (bureau 2 C) ou à la direction générale de la comptabilité publique (bureau 5 B Etablissements publics nationaux, bureau 5 C Etat).