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Article (Circulaire du 22 septembre 2000 relative aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat sur le territoire métropolitain de la France)

Article (Circulaire du 22 septembre 2000 relative aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat sur le territoire métropolitain de la France)

F. - Cas des agents veufs vivant seuls sans enfant ou ascendant

Lorsqu'il vit seul, l'agent veuf sans enfant ni ascendant bénéficie du volume total prévu pour un agent marié, ou vivant en concubinage, diminué de la moitié du volume fixé pour le conjoint ou le concubin (cf. arrêté d'application de l'article 26 du décret).

Est considéré comme vivant seul, au sens des dispositions des E et F ci-dessus, l'agent non marié, non partenaire d'un PACS, séparé de corps, divorcé ou veuf non remarié, sous réserve qu'il ne vive pas en concubinage.