Article (Décision no 2000-409 du 26 juillet 2000 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée en vue du référendum du 24 septembre 2000)

Art. 44. - L'ensemble des opérations relatives à la production des émissions destinées à la campagne officielle radiotélévisée est coordonné par M. Bergamo (Lucien). L'ensemble des opérations relatives à la diffusion est coordonné par la direction technique du Conseil supérieur de l'audiovisuel.