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Article (Décision no 2000-409 du 26 juillet 2000 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée en vue du référendum du 24 septembre 2000)

Article (Décision no 2000-409 du 26 juillet 2000 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée en vue du référendum du 24 septembre 2000)

Art. 39. - Chaque intervention à la radio et à la télévision est précédée et suivie d'annonces. Avant l'intervention est indiqué le nom de l'organisation politique bénéficiaire. Après l'intervention, le nom de l'organisation politique est rappelé et les prénoms et noms des intervenants sont indiqués.

Le temps nécessaire à ces annonces n'est pas pris sur le temps d'intervention alloué aux organisations politiques.

A la radio, ces annonces sont lues par un collaborateur de la société Radio France.