Articles

Article (Décision no 2000-409 du 26 juillet 2000 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée en vue du référendum du 24 septembre 2000)

Article (Décision no 2000-409 du 26 juillet 2000 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée en vue du référendum du 24 septembre 2000)

Art. 28. - Sur l'ensemble de la campagne, l'équipe de tournage est mise trois fois à la disposition des organisations politiques ayant des émissions sur deux horaires pour effectuer une émission pour laquelle un studio n'est pas utilisé, avec un maximum d'une fois pour constituer une banque d'images venant compléter les éléments tournés en studio.

Sur l'ensemble de la campagne, l'équipe de tournage est mise une fois à la disposition des autres organisations politiques pour effectuer une émission pour laquelle un studio n'est pas utilisé ou pour constituer une banque d'images venant compléter les éléments tournés en studio.

La durée de mise à disposition de l'équipe est :

- soit quatorze heures (transport et technique) pour un déplacement en province, avec un maximum de huit heures de technique. Cette durée de quatorze heures peut être accordée deux fois aux organisations politiques ayant des émissions sur deux horaires ;

- soit dix heures (transport et technique) pour un déplacement en région parisienne avec un maximum de huit heures de technique.

La durée des cassettes fournies ne peut excéder cent vingt minutes. A la suite de chaque tournage en extérieur, il est accordé un temps de quatre heures pour le prémontage des plans utiles qui composeront tout ou partie des différentes émissions ainsi que pour leur numérisation.