Article (Décision no 2000-409 du 26 juillet 2000 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée en vue du référendum du 24 septembre 2000)

Art. 13. - Sur France 2, des émissions sont programmées juste avant le journal de 20 heures.

Sur France 3, ces mêmes émissions sont programmées juste avant l'émission « Questions pour un champion ».

Sur France 2, des émissions sont programmées après le journal de 13 heures.

Sur France 3, ces mêmes émissions sont programmées avant le journal « Soir 3 ».

Section 2

Radio