Art. 1er. - L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints, le complément exceptionnel de localisation en province et le congé de restructuration institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980, du 11 juin 1992 et du 19 mars 1993 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels de l'un des services de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) mentionnés ci-dessous, mutés ou déplacés avant le 31 décembre 2001 inclus, pour suivre ces services à l'occasion de leur transfert, dans le cadre de l'une des opérations suivantes :
Le transfert de Paris à Lorient :
- de la division de l'informatique ;
- d'une unité chargée de la gestion des décisions individuelles en matière d'action sanitaire et sociale ;
- du centre de documentation, d'information et de formation ;
- le transfert de Paris à Saint-Malo du service chargé du contentieux du recouvrement.