Article (Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

XXIV. - Foyer Val-André

(27160 Sainte-Marguerite-de-l'Autel)

Accord collectif du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.