Article (Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

XI. - Association pour la défense des jeunes

et des handicapés ADIJ (13008 Luynes)

Accord collectif d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.